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Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et/ou services proposés sur le site Synergie-Prépa.

Le fait, pour une personne physique ou morale de commander sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Notre abonnement

L'abonnement donne un droit d'utilisation d'une durée limitée à l'année universitaire en cours (de septembre à juin) quelle que soit la date d'inscription. Ce droit est strictement personnel, il est incessible.

L'abonnement est à usage mono-poste et mono-utilisateur. Son titulaire pourra imprimer les documents du site SYNERGIE Prépa pour un usage exclusivement privé. Les documents du site sont la propriété de la société ORGANONE.

Toute reproduction totale ou partielle de ces documents - par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit - en vue de publication, diffusion ou communication est strictement interdite.

Un usage anormal de l'abonnement (contrôlé par notre hébergeur indépendant) donnera immédiatement lieu à rupture de contrat.

Article 3 : Modalités d'abonnement

L'utilisateur devra remplir une demande d'abonnement qui sera validée par nos soins. Après encaissement de l'abonnement choisi, l'utilisateur disposera d'un login et d'un mot de passe lui permettant l'accès aux documents.

Article 4 : Preuve de la transaction

Le règlement interviendra dans les conditions applicables au système de paiement choisi par le client. Il est engagé dans sa commande dès qu'il clique sur "paiement par carte" ou "paiement par chèque". Les données enregistrées sur le serveur de notre hébergeur indépendant constituent la preuve de la transaction passée.

Article 5 : Prix, mode de paiement, sécurisation

Les tarifs auxquels se réfèrent les présentes conditions générales de vente sont fixés dans la rubrique " enseignement à distance ". L'ensemble des équipements nécessaires pour l'établissement de la connexion sont à la charge de l'utilisateur. Il en est de même pour tous les coûts (communications, informatiques et autres) nécessaires à l'utilisation du site.

Le règlement de l'abonnement se fait uniquement par carte bancaire ou par chèque. Le débit sur carte bancaire est effectué en euros après acceptation. Organone assure la sécurité de la transaction en ligne. Nous disposons du système CyberMUT P@iement qui est l'un des systèmes sécurisés le plus fiable sur Internet.

Article 6 : Rétractation

Les cours, fiches, notes, devoirs sont livrés (en totalité ou en partie) instantanément par téléchargement d'une prestation immatérielle en accord avec le client ; Organone commence donc à exécuter sa prestation immatérielle avant la fin du délai de 7 jours. Les parties conviennent donc que le téléchargement d'un produit ne pourra donner lieu à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation.

Article 7 : Informatique et libertés

Ce site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL (n° de déclaration 841363) en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout utilisateur du site ayant fourni des informations nominatives le concernant, dispose d'un droit de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi 78-17 du 6 /01 / 1978) . Pour l'exercer il convient d'envoyer un e-mail à notre service administratif : nathalie@synergieprepa.com

Article 8 : Limitation de responsabilité

Si pour une raison quelconque une des présentes conditions générales devait être inapplicable, cette inapplicabilité n'affecterait en rien l'application des autres dispositions générales.

L'accès au site pourra être interrompu pour cause de force majeure. Par force majeure il faut entendre (liste non limitative) : grève, émeutes, guerre, tempêtes, tremblement de terre, défaillances des réseaux électriques et de télécommunications, perte de connectivité internet due aux opérateurs ou aux prestataires dont dépend Organone.

Article 9 : Contestation

Toutes les contestations relatives aux conditions d'abonnement ou aux conditions générales de vente peuvent être faites :

• par e-mail : redha.allouche@synergieprepa.com
• par téléphone : 04 42 91 01 39
• par courrier :
  Synergie Prépa
  Les Terrasses de Sextius
  BP 127
  13605 Aix en Provence Cedex 1

Article 10 : Juridiction

Les présentes conditions générales d'abonnement et de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu être réglé à l'amiable, les tribunaux d'Aix en Provence, seront seuls compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.